permis de construire pour la création d'un siège social agricole, avec espace de vente et de stockage, pour une surface totale de 690 m2 créée sur une parcelle située dans une zone définie, dans le plan

aurait construit en zone dite remarquable, sans aucun droit ; le tribunal ne saurait faire fi du contexte ; que la prévenue disposait de droits acquis pour construire cinq maisons dont le surface plancher

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

d'action individuelle, quand elle constatait que ce document indiquait que le niveau de sécurité attendu du candidat suppose l'absence de plan d'actions individuel au cours des trois dernières années

X... dans ses fonctions n'aurait pas permis d'assurer, à un moindre coût, le suivi du plan social, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 du Code du travail, L. 621-37 du Code de commerce et 63

de sauvegarde de l'emploi, qui ont pour effet de retarder la validation ou l'homologation de ce plan par l'autorité administrative et l'ouverture du dispositif de départ volontaire prévu par ce plan,

attaqué que René X... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations

et le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Forge et appelé en garantie la société notariale Gillodes et Pascual (la SCP) pour que l'espace appelé "plénum", compris entre la sous-face du plancher

la parcelle [...] , tel qu'il existait en 1982 (côte 113,32 selon le plan de M.

claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur sombre, avec deux sacoches rigides à l'arrière, portait sur une plaque

, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière " pour aller voir Hobi à son atelier, j'ai vu Josy et Alain enlacés près de la piscine, bouches plaquées

façade amont, et il apparaît clairement, au vu de ces constatations, que, sur un plan technique, la solution proposée par la SA SMA s'avère insuffisante.

15 mars 2006, le conseiller de la mise en état de la Cour d'Aix en Provence a étendu la mission de l'expert (constat d'éventuels obstacles à l'accomplissement des travaux, description de l'état des planchers

les écrits de la cause ; que l'expert indiquait dans son rapport qu'« il est à tout fait logique de considérer que les défauts d'étanchéité du pont, le pourrissement et la désagrégation des contre-plaqués

l'ordonnance de non-lieu du 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration de la société Silva Plana

; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants

Z..., d'autre part, ont été condamnés à procéder à l'arrachage ou à l'étêtage des arbres et plantations situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de leurs propriétés respectives sous astreinte

société Château des Aveylans, l'arrêt attaqué retient que "la convention du 2 septembre 2003 portant sur une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation

[J] [T] et [U] [K], des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée