Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372379cd5801467740a40c
19 avril 2000
19 avril 2000
Pignot, ès qualités de curateur de Mme X..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a70f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la dégradation généralisée de la maison, dont l'aspect du pignon
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c3f1
9 mai 2001
9 mai 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'ouverture pratiquée, en limite de propriété, dans le mur pignon
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eead
16 janvier 2002
16 janvier 2002
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... étant en possession de l'appentis situé au pignon
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c07
12 mai 1992
12 mai 1992
avait commis une erreur en incluant dans la propriété Bruriaud les anciennes écuries appartenant à Mlle Z..., mais que, en revanche, il avait justement placé la limite séparative des fonds à 1 m 30 du pignon
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
de Vignols, les matériaux étant acquis par les époux Y...eux-mêmes ; les travaux, selon le devis, portaient sur :- le démontage d'une cheminée et l'ouverture d'une fenêtre, - la construction de deux pignons
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c5dfc182adff7ad550
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5c21f86b05a77f6dd5
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5373c369c7f74996d2d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c3d45a93e17a63792056a7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- à l'examen des plans et vues produites au dossier, l'ombre relative des cyprès taillés et maintenus à une hauteur de 5 mètres n'empêche pas l'ensoleillement des façades et pignon Est des bâtiments.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFXX SARL PIXAGRAMc/SARL EMC
627a00f9dd6bd9057dc56c1c
9 mai 2022
9 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405185cf3b22d87825fe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il en résulte un interstice ; - le pignon au-delà est aveugle et est censé être prévu, selon la pièce PCM03, implanté en limite de propriété, sans aller au-delà de l'axe du mur mitoyen.
Source officielleJEX
686767027c03803a32c27239
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le syndicat des copropriétaires a obtenu en référé le 19 janvier 2015, la désignation d'un expert chargé de déterminer l'origine des infiltrations et d'établir la propriété de la cheminée accolée au pignon
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f7242cdc6046d477e213d
21 mai 2026
21 mai 2026
Les parpaings sont imbibés d’eau et présentent des fissures Au sous-sol, le mur du pignon en partie basse est humide et présente des traces d’infiltrations ainsi que sur la chape L’obstruction partielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310341
24 octobre 2019
24 octobre 2019
/C..., il ne saurait être considéré que ce dernier a un caractère mitoyen » pour en déduire que « la cour constatera donc que le caractère mitoyen du mur pignon Ouest de la maison des époux H... n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Dans ces conditions, et quand bien même les deux murs pignon aveugles du projet ne portent pas en eux-mêmes atteinte aux lieux avoisinants, eu égard notamment à la présence de plusieurs autres murs de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
X..., sous astreinte, à démolir le mur pignon de sa maison et, le cas échéant, tous autres ouvrages empiétant sur la servitude conventionnelle de passage située sur la parcelle cadastrée section B no 1839
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300029
13 janvier 2010
13 janvier 2010
le versement du coût des réparations valent reconnaissance de responsabilité ; que l'appelante soutient qu'à la suite du signalement de nouveaux désordres le 9 octobre 1995 (menace d'effondrement du pignon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aecc69e12e2cc6fce81e
17 janvier 2022
17 janvier 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officiellePage 61 sur 353