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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2502418_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502877_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Des pièces, produites par le préfet de la Loire, ont été enregistrées le 26 mars 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408825_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS [G]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Vienne, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003002_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304088_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait estimée, à tort, liée par ces avis. 7.
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ef
8 avril 2014
8 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400302_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D, au vu des pièces qu'il produit, a séjourné en France à compter le 12 mars 2014, date de sa présentation au guichet de la préfecture du Rhône pour le dépôt de sa demande d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409660_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409661_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409662_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle social
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD DEMANDERESSE : Société [7], établissement de [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleChambre Civile
69785fe8cdc6046d47d611ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me David LACROIX
Source officiellePage 61 sur 208