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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407583_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par l’envoi de pièces, enregistrées le 15 janvier 2026, la commune de Juvignac, représentée par Me Bézard, informe le tribunal qu’un certificat de permis de construire tacite a été délivré à la société

Source officielle

Page 61 sur 261

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdb

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Z] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossav, juge-commissaire, Désigne la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008174810

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

Pierre B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné : - Jean Z..., pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed40

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0286d2f7dd0f861bfb7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige : M.'

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253ba

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Pierre, Pascal C..., demeurant à Eauze (Gers), 3 ) Mme X... Y..., née B..., demeurant ... (Gard), 4 ) M. Jean Y..., demeurant ... (Gers), 5 ) M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f851f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Baudou, dont le siège social est à Bussière Galant (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79f34dc79f9f0614f48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 - APPELANT **************** S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par jours et par semaines (pièces n° 9,15 et 16 de l'intimée).

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb760

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f15

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roger X..., demeurant Saint-Pierre du Chemin, 85120 La Chataigneraie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740692e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

comm

6137233acd580146774071ce

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,

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CC

comm

613721cccd580146773f777d

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Jean-Pierre Vion X..., demeurant 8, résidence du Rouvray à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 28/ Z...

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CC

comm

613721d1cd580146773f7aee

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

René X..., syndic, demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

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CC

comm

6137230ccd58014677404bf3

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Debeaux TPTS, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel

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CC

comm

61372314cd5801467740527f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

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