CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SYLVER DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 JANVIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963dd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAUREL, entendu en son rapport Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Danielle ECOCHARD et Philippe MAUREL

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b7cdd76b63637c907b7db8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Marie-Perrine PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc826b63637c907b78b0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

2ème Chambre

65bb45761712fc000885e80a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

5] Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e279e74459e0c7ecea25

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc5f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN, Président de chambre, déléguée par ordonnance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46ce9a46d1f5a769c28

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf80cdc6046d47bf3ce4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 2] comparant en personne Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection,assistée de Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110243

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q...-V..., et l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002937708

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

GRIEFS Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention et se référant à l'arrêt Ravon et autres c.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206510_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B, le solde de l'indu d'allocation de logement sociale a été ramené à la somme de 174 euros ; - dans le cadre de sa requête, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d35

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Y... épouse X... née le 16 Mai 1958 à INEZGANE (MAROC) Demeurant Lotissement du Golfe - 45 rue de Grande Bretagne 33370 ARTIGUES représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT

Source officielle

Page 61 sur 227

← PrécédentSuivant →