a également fait preuve de mauvaise foi lors de son audition par les gendarmes ; qu'il a ainsi manqué à toutes les obligations attachées à sa qualité de président d'une société de chasse, ce qui ne permet

le demandeur du chef de travail dissimulé ; "aux motifs que Francis X... invoque la violation de l'article 54 du code de procédure pénale ; que l'article 54, alinéa 2, du code de procédure pénale permet

le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

la demande principale de la société Aude hydro, laquelle est justifiée et fondée par la production de divers documents" ; Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs dont la généralité ne permet

constatations, l'arrêt attaqué a confondu entre intention délibérée et mobiles, ces derniers étant étrangers à l'intention et n'étant pas de nature à exclure l'infraction" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

répondu à un chef essentiel des conclusions de la demanderesse et a, de ce chef, privé son arrêt d'une condition essentielle à son existence" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

expose, en effet, que les menaces de mort se sont adressées à sa propre personne ; que, dans ces conditions, même si les faits du 18 mars sont établis par l'audition du témoin A..., dont l'objectivité ne peut

involontaire l'arrêt qui se borne à relever "qu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner quiconque d'avoir volontairement provoqué la chute de Germaine Coudy" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation ait délibéré en présence du greffier ; D'où il suit que le moyen ne peut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

faits dénoncés ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, elle a privé sa décision de toute existence légale et l'a ainsi entachée d'une nullité certaine" ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

terrain sur lequel il évolue sauf à recourir à l'assistance d'un professionnel, guide ou moniteur de ski, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; qu'il en est a fortiori de même et que le skieur ne peut

. ; que la mauvaise foi des dénonciateurs ne peut être, dès lors, incontestablement établie et ce d'autant moins qu'il résulte des propres pièces de la partie civile... que contrairement à ce qu'elle affirme

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

collective, et le condamner à l'amende et à la confiscation prévues par l'article 414 du Code des douanes, les juges du second degré retiennent que le caractère pénal prépondérant de ces sanctions permet

existe ou existait un sentier au sud du fonds X..., que l'ancienne parcelle 1061, devenue propriété des consorts Y..., bénéficie d'un droit de passage sur ce sentier et qu'aucun élément du dossier ne permet

incident mécanique, il a saisi de nouveau le juge des référés en demandant la désignation du même expert pour procéder à une nouvelle expertise ; que le constructeur du véhicule, la société Automobiles Peugeot