apéritrices et de vingt-quatre autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher

[T] a en outre été reconnu coupable d'infractions à la législation sur la pêche maritime. 7. Les premiers juges ont condamné Mme [U] et M.

usines d'incinération) » (E-2.6.), « Energie éolienne » (E-2.7.), « Energie géothermie haute température » (E-2.9.), « Ingénierie mécanique » (E-4.3.), « Bateaux fluviaux » (E-7.12.) et « Navires de pêche

03-09 AGRICULTURE - PECHE

et des antériorités de pêche des demandeurs.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

X..., à la date de la décision attaquée, aurait résidé de façon régulière en France depuis plusieurs années, et qu'il avait dû quitter pour raison de santé la profession de marin-pêcheur qu'il avait été

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 1990, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant Anse à l'Ane, Village des Pêcheurs (97229) Les Trois Ilets - Martinique

l'approche du port de Sète où il devait décharger une cargaison de bois embarqués dans un port philippin, le navire Zambezy a été dérouté en raison de l'obstruction de l'entrée du port par des marins-pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'aucune stipulation des statuts de la FEDERATION CFTC

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (...)

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "ne peuvent être élus conseillers municipaux

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Oith Y..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Fadime X..., - les conclusions de M.

1996 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du Syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce et d'industrie (SNAPCC), dont le siège est bâtiment D 431, résidence des Pêcheurs