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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ou à la sous-préfecture, par le sous-préfet ; - l'Etat met également en œuvre des mesures de moyen terme ; un arrêté interdisant le stationnement sur les principales routes de fréquentation des passeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Eric Y... et madame Emmanuelle X... se sont mariés le 30 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Pasques (Côte d'Or) sans contrat préalable relatif aux biens
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E[Immatriculation 1] et par Me Cyril DUBREIL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Paul PASQUES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., - les observations de Me Macé représentant la commune de Vouillé-les-Marais, - et les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418784_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pasques, substituant Me Benbrahim, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
médico-psychologique ; - accordé au père un droit de visite et d'hébergement organisé de la façon suivante : deux samedis les semaines impaires de 10 heures à 19 heures, y compris pendant les vacances scolaires de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
déplacer de Saint-Brieuc à Nantes, elle donne son accord pour que ses droits de visite soient modifiés et " limités " à l'intégralité des petites vacances scolaires et à la moitié des vacances de Noël, Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01100
5 juin 2008
5 juin 2008
À l' occasion des fêtes de Pâques, une semaine de 7 jours, ouvrables ou non qui sera fixée par l' association en fonction des vacances scolaires de l' académie..... " ; qu' il résulte du second, que lorsque
Source officielleJAF1
68e556d50e2901d10fa34653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
courant de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant commun en alternance chez chacun de ses parents, selon les modalités suivantes : °en période scolaire et pendant les vacances de février, Pâques
Source officielleCABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
impaires chez la mère, sauf meilleur accord : - du lundi sortie des classes au lundi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 12], d’hiver et de Pâques
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff17cdc6046d47af784b
3 avril 2026
3 avril 2026
DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant, à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante : a) pendant les vacances de Noël et de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7093082b40ce99b67b4b
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350ad2
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350ba0
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350be2
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielle3ème Ch.section B
661ec460a0f6350336354916
12 avril 2024
12 avril 2024
les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, les années paires, et inversement les années impaires ; - durant les petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques
Source officiellePage 61 sur 165