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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le dernier motif opposé repose sur l'absence de servitude de passage et de tréfonds alors que le terrain d'assiette du projet n'est accessible qu'en empruntant les parcelles cadastrées AI n° 317 et 318
Source officielle1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nos et d'une partie de la parcelle n° .
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ou d'une unité foncière située dans la bande des cent mètres : premièrement la parcelle ou l'unité doit être incluse dans un espace urbanisé, lui-même contenu dans l'enveloppe urbaine d'un village ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005448_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; certaines parcelles présentant des caractéristiques identiques ont été classées en zone urbaine ; - le zonage n'est pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004028_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Outre une déclinaison de principes et d'objectifs en matière d'aménagement et d'urbanisation du tissu urbain, cette OAP énonce pour chaque zone précitée du règlement, des " recommandations " et des " prescriptions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de ce secteur classées en zone UC présentent un fort enjeu agricole et que leur urbanisation entraîne une extension de l'urbanisation dans un secteur éloigné du centre-bourg ; - la révision du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le classement de cette parcelle apparaît ainsi tant servir l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) tenant à la définition des limites pérennes à l'urbanisation en s'appuyant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
une urbanisation diffuse, ce qui est contraire aux objectifs du PADD en zone urbaine. 33.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301142_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délimités, notamment, sur des parcelles non bâties insérées au sein de l'enveloppe urbaine, la constructibilité de ces secteurs est conditionnée à un aménagement d'ensemble cohérent et une programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
urbaine définis à l'échelle du SCOT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
parcelles en zone verte ; - le zonage du plan local d'urbanisme n’est pas strictement conforme à celui du PPRI, puisque des parcelles limitrophes de celles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
T de l'agglomération de Montpellier sur l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle expropriée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La parcelle CM n°130 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si la parcelle située à l’ouest est bâtie, elle s’ouvre elle-même sur un vaste espace agricole et les parcelles au nord, au sud et à l’est de la parcelle litigieuse sont classées en zone A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une coupure d'urbanisation devant conserver son caractère naturel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
classement en zone A des parcelles AR 122, 126 et 127 ainsi que des parcelles XC 12, 98 et 114 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à l’insuffisance des équipements publics de la commune résultant d’une ouverture par le passé à l’urbanisation, excessive et frauduleuse.
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