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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
, le même article 7 de ce plan précise pour la zone Ub-c que : " des constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle précise également qu'il existe un passage à forte pente entre le terrain et la limite voisine Est.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En cas de parcelles se situant à l’intersection de deux rues, le principe d’implantation de la construction principale devra se faire par rapport à la rue qui participe le plus à l’unité architecturale
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
règles professionnelles ; infiltrations en plancher bas de la salle de bain et dans la cloison séparative avec la cuisine ; dans la cuisine des moisissures sont présentes en pied du doublage du mur pignon
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
situées 42 et 44 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE • PRECONISER les mesures à mettre en place afin de restaurer la solidité du mur pignon du n°40 en limite avec le n°42 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE La
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, s'agissant de la limite nord-est du terrain d'assiette du projet en litige, qui jouxte la parcelle cadastrée section appartenant aux consorts T, les dossiers de permis de construire initial
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
colonnes ballastées : 11 960 euros TTC - reconstitution du sol : 29 000 euros TTC - reconstruction de la maison : 176 740 euros TTC - mise en conformité des ouvrages de soutènement au droit de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0155174e929a9d8fa3f0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il indique que les désordres sont dus à un mouvement de tassement et de basculement du mur pignon.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a319
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438699
30 avril 2019
30 avril 2019
Par un jugement du 7 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B...et d'autres requérants, propriétaires de bâtiments édifiés sur des parcelles voisines, tendant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004989_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier que la façade la plus à l'ouest de la construction projetée constitue un mur-pignon dont la hauteur au faîtage du toit mesure 7,12 mètres et dont les deux murs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
construire valant division portant sur la réalisation de trois bâtiments collectifs de 94 logements et la construction de deux maisons individuelles après démolition des bâtiments existants sur les parcelles
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d85
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Sytral a considéré que l'emprise nécessaire aux travaux serait de 194 m2 sur les 446 m2 de la parcelle, l'emprise expropriée devant être cadastrée section CN numéro [Cadastre 4], le reliquat de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maison d’habitation se situe à 130 mètres environ de la dernière maison du hameau de Vinas et que la parcelle C 839 n’est directement bordée par aucune parcelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Verneuil-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire d'une maison sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a conservé la seule propriété de la nouvelle parcelle cadastrée AH 463 sur laquelle est édifiée le bâtiment situé en fond de parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202000_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles des requérants sont situées 28 chemin de la Mure, à proximité immédiate de la parcelle, terrain d’assiette du projet en litige.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
lotissement “Les [Adresse 4]” de constructions concernant la clôture mitoyenne ainsi qu’au décaissement et la mise en conformité avec le cahier des charges du lotissement des terres situées entre les murs pignons
Source officielle1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
à une déclaration du 29 mars 2005 pour modification de toiture et de couverture, [L] [V] a fait procéder à des travaux de transformation d'un hangar situé sur sa propriété et bordant à l'ouest la parcelle
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