Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...

SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 2023), la société Foncier développement (le vendeur), assurée auprès de la société Albingia, a vendu à M. et Mme [T] des parcelles sur lesquelles ces derniers

Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.

MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...

Pascale C..., puis son frère Christophe et Dominique BERTOLLUZI étaient placés en garde à vue.

Le 17 janvier 2020, le maire de la commune lui a accordé un permis de construire sur cette parcelle en vue de l'édification d'une maison avec garage et piscine pour 107,96 m² de surface plancher.

Vainement recherchés tout au long des années 2014 et 2015, Moustapha Y...et Pascal X... étaient finalement localisés en mars 2016 : ils étaient en effet tous deux incarcérés, Pascal X... à la maison d'arrêt

maison, à l'est, une buanderie avec cellier et poulailler, à l'ouest, une maison de gardien avec grenier au-dessus ; qu'il ressort de ces actes de propriété que seule la parcelle n° [...] comporte deux

par acte sous seing privé du 28 février 1968, donné à bail, à effet du 1er janvier 1967, pour une durée de neuf années, renouvelable sans pouvoir excéder quatre-vingt-dix neuf ans, à [G] [F], une parcelle

Ils font observer que l'indemnité d'occupation de 300 euros est excessive compte-tenu de la valeur de la maison, entretenue par M. [P] [R] depuis le décès de leur père.

La SCCV Travimmo Les chênes, dont Monsieur [Y] [F] était associé et gérant, a acquis les parcelles voisines BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre 3], sur lesquelles elle a fait édifier une maison selon permis

à usage d’habitation avec terrain attenant, parcelles cadastrées section AG n°121 et 122, Le Galissard à BRANOUX-LES-TAILLADES (30110).

Pascal X... à l'actif successoral à l'exclusion de la maison d'habitation sise au lieu-dit... à Saint Pierre de Buzet avec dépendances et terrain d'une contenance de 1 ha 32 a 32 ca cadastrée section B

[M] et Mmes [N] et [O] [M] (les consorts [M]) ont fait édifier une maison à usage d'habitation sur une parcelle leur appartenant, située sur le territoire de la commune de [Localité 1] (la commune), sous

représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience

ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.

[G] était propriétaire en propre, à Mercury lieudit le Chosal, d'un tènement immobilier composé de trois parcelles cadastrées B 945, B 1573 et B 1574, supportant une maison d'habitation située sur la parcelle