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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - elle a constaté le stockage de divers déchets et d'épaves sur un terrain situé 495 rue du Prado, parcelle cadastrée n° AH 411 ; - avec l'accord du propriétaire de la parcelle,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ZR n°10 et propriétaire en totalité de la parcelle cadastrée ZR n°13 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), parcelles initialement classées en zone 1
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001 du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301070_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est également dispensé de transmettre l'inventaire détaillé des pièces lorsqu'il utilise le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 ou recourt à la génération automatique de l'inventaire permise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
697384a3cdc6046d476d2ec2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
Suite à la requête du procureur de la République tendant à l'ouverture d'un régime de protection à l'égard de Pascal X...et du certificat médical délivré le 20 août 2013 par le docteur Jocelyne B..., médecin
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleJEX
678eb36fbfd75b73b3e427c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C920502024004886 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8aa0cdc6046d472b206d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nomme : Monsieur TRUBERT Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [D], [Z] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
1 avril 2025
Nomme : Monsieur CLEDIERE Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [J], [S] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Maître [P] [G], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101040
7 novembre 2018
7 novembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement, rejeté la demande tendant à ce que la parcelle de [...] soit évaluée par l'expert judiciaire puis
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ec
17 novembre 1987
17 novembre 1987
par le brigadier chef de la police municipale de Saint-Florent-sur-Cher qu'un dépôt d'ordures constitué par des ordures ménagères et des bidons ayant contenu des produits toxiques se formait sur une parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une servitude d'utilité publique de sur-inondation grevant les parcelles impactées a été instituée par arrêté inter-préfectoral en date du 11 janvier 2021.
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une servitude d'utilité publique de sur-inondation grevant les parcelles impactées a été instituée par arrêté inter-préfectoral en date du 11 janvier 2021.
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une servitude d'utilité publique de sur-inondation grevant les parcelles impactées a été instituée par arrêté inter-préfectoral en date du 11 janvier 2021.
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une servitude d'utilité publique de sur-inondation grevant les parcelles impactées a été instituée par arrêté inter-préfectoral en date du 11 janvier 2021.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916864
16 mai 2018
16 mai 2018
d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot, en tant qu'il procède au classement de parcelles
Source officiellePage 61 sur 207