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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° RG 23/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C34X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juillet 2025 par Pascal MARTIN
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007863111
5 février 1996
5 février 1996
Pascal X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c82f
15 juin 1994
15 juin 1994
sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite Cour, 6e chambre, en date du 30 septembre 1993, qui, pour conduite sans permis, a condamné Pascal
Source officiellecr
6137261ccd58014677423077
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
ès avoir rappelé les indices existantc/Pascal X
6137267dcd58014677425fbc
3 mai 1995
3 mai 1995
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 28 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, association de malfaiteurs
Source officiellecr
613725c1cd58014677420476
2 juin 1999
2 juin 1999
Pascal, contre l'arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00045
20 janvier 2015
20 janvier 2015
X... de disposer du délai de réflexion d'un mois pour faire connaître sa réponse fixé par L 1222-6 du code du travail ; qu'il importe peu, au demeurant, que Pascale X... n'ait plus exercé les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
limitrophe des parcelles C9 et C21 et l'a autorisée à procéder à son enlèvement à charge de régler l'indemnité d'occupation dure au propriétaire de la parcelle; - rejeté la demande de dommages et intérêts
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd7
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 7 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion des peines.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a91
27 mai 1998
27 mai 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité
Source officielleService des référés
662fe5b8b89538338ecde5ba
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [T] et Mme [G] [X] épouse [T], publié en marge du commandement délivré à la SCP Pascal LECLERC, volume 2017 D N°1137 le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE a fait saisir sur M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa218ea34ad10008581811
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur. 1. M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9f3
7 avril 1992
7 avril 1992
du procèsverbal, base de la poursuite, qu'après avoir d formé opposition à l'amende forfaitaire majorée émise à la suite de la contravention aux règlements du stationnement relevée à son encontre, Pascal
Source officielleProcédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 07/
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officiellePage 61 sur 1470