non-comparante » ; qu'en rejetant sa demande de mainlevée de la mesure de soins contraints, sans constater l'existence d'un avis médical comportant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de la patiente

non-comparant » ; qu'en rejetant sa demande de mainlevée de la mesure de soins contraints, sans constater l'existence d'un avis médical comportant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition du patient

généraliste VSD ayant pour titre « La grande arnaque des dentistes requins » et évoquait la fraude pratiquée par certains chirurgiens-dentistes, en énonçant que « chaque année, dentistes mais aussi patients

fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de mainlevée, alors « qu'une mesure de soins contraints sur décision du représentant de l'Etat ne peut être maintenue que si les troubles mentaux du patient

X..., qui n'avait pas réglé le capital de ce prêt à ses parents, ne pouvait opposer que la perception de fonds propres avait pour contrepartie l'apurement du prêt consenti à Mme Z... par ses parents et

W... et Mme U... uniquement à cette dernière, ce qui était de nature à porter atteinte au principe essentiel de droit français d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, la cour d'appel

peut être retenue, en effet, que si elle est caractérisée par les éléments de la cause ; qu'il n'est nullement établi que Léone Y... se soit vu confier la garde même temporaire de la mineure par les parents

.. ont subi divers attouchements de la part du mis en examen, pour A..., l'acte initial s'accompagnant d'un coup de poing ; que les deux mineurs se rendaient fréquemment au domicile de leurs grands-parents

d'autre part, que constitue le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail visé à l'article 222-13 du Code pénal, entraînant nécessairement un préjudice moral pour l'enfant et ses parents

avec l'accusé ; "alors que l'alliance, génératrice de la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale est celle qui résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents

la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

Le directeur de l'EPSM n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.

sont tour à tour présentés au chevet du malade, ont constaté son état, ont refait le pansement puis sont repartis vers 20 h 10 ; qu'il est tout aussi constant que le docteur A..., découvrant que le patient

La patiente est instable sur le plan psychomoteur.

Y..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain et d'une mère algérienne, bénéficiait des dispositions de l'article 19-1,2 , du Code civil pour être né en France de deux parents qui, en application

l'enfant Adel X..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain et d'une mère algérienne, bénéficiait des dispositions de l'article 19-1,2 , du Code civil pour être né en France de deux parents

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que si les pourvois respectifs de ses parents prospéraient, il pourrait invoquer son rattachement à leur domicile

de ne pas lui avoir attribué un droit de visite et d'hébergement alors que le souci de ne pas perturber la scolarité des enfants ne constitue pas un motif grave, seul susceptible de justifier que le parent