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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Y..., Bernard L..., Christian E..., Jean-Jacques G..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O... ; - en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois,

Source officielle

Page 61 sur 3687

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Par lettre du 30 septembre 2009, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

644229f6d2fa6fd0f8040511

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 23 octobre 2020, la société Transport Payet Patrick a fait assigner la société Holcim Réunion devant le tribunal de commerce de Paris en indemnisation fondée sur la

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa55

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., domiciliée ... (20e), en cassation d'un jugement n° 81/89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jehan de Z..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 85-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMEE : Société BNP PARIBAS REUNION 67, Rue Juliette Dodu 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrick Z...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674405

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES PERTES SUBIES DANS L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE DES TERNES A PARIS ; 2°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae98

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Patrick Z...de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société Perfect Cercle Europe, - débouter M. Patrick Z...de toutes ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe42

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

C/ Patrick Paul Maurice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Patrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Patrick X... devant la Cour ne l'avait pas été en première instance. Il n'est pas discuté que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE, tout en reprochant à Monsieur Patrick X... d'agir par coercition à l'égard de ses associés, se glorifie d'avoir obtenu de lui un paiement parce qu'il était "contraint

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA MMA

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Sandra X...NÉE Y... ... 94440 SANTENY Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric A...ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Emmanuel Jean Noël Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z

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