AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, en son Parquet sis

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Marie X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

X... relative à l'annulation de l'avertissement dont il a fait l'objet le 16 mars 1998 pour avoir, en tant qu'éducateur, omis de sinaler à la direction de l'Association des parents d'enfants inadaptés

les avoir reçus en bon état ; Mais sur les deuxième et troisième branches du même moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en omettant de répondre, d'une part

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H., épouse R., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Paris

Sur le pourvoi formé par la société Deho systems, société anonyme, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris

la citation caduques puisqu'il avait justifié d'un motif légitime de non-comparution, que dans ces conditions sa demande formait une seule et même demande avec les demandes antérieures et était parfaitement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Les Rives de l'Orge", dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris

, ce qui ne lui a pas permis d'y assister lui-même, de consulter un avocat et de réunir les preuves de sa domiciliation dans la commune susvisée, que, d'autre part, il a ses origines à Trizay-les-Bonneval

d'attribution d'une prestation relève du contentieux général de la sécurité sociale, et qu'il pèse sur la caisse une obligation d'information et de motivation à l'égard de l'employeur puisqu'elle sait parfaitement

de l'assuré son accord par avance sur les conditions du contrat ; que les deux parties étaient ainsi tombées d'accord, le 1er décembre, sur les éléments essentiels du contrat ; que celui-ci était donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que la banque

compensatoire, alors, selon le moyen, qu'au soutien de sa demande, il faisait valoir qu'il se trouvait dans un état d'insolvabilité et qu'il ne peut survivre, à 42 ans, qu'avec l'aide de ses propres parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas Réunion de sa reprise d'instance en lieu et place de la BNPI ;

[U] [W] au responsable de la banque Paribas, traduit la connaissance par lui d'une atteinte portée à la réserve" afin de fixer le point de départ de l'action en réduction pour la déclarer prescrite, alors

Il résulte de ces textes que lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.

Y... qui l'ont tous deux reconnu ; qu'après la séparation de ses parents en mars 2003, une ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 décembre 2003, statuant au vu d'une expertise médico-psychologique

(pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Demander justice, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège