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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
7 avril 2025
parties que : l'activité des mois de février et mars 2025 a été décevante, la société n'est pas en mesure de générer une activité compatible avec l'élaboration d'un plan de sauvegarde, son catalogue permet
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [K] [D] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0780 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ef02cdc6046d475d06d5
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 982 336 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 983 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
immédiatement, ni à bref délai, Attendu que Monsieur Joël PATARD, Procureure de la République, requiert la liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] [Z]) [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [9] [Adresse 3] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité
Source officielleRétentions
677f662fe034c1f8dc45896f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, commis d'office, Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Olivier
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301912_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il relève donc, et pour ce seul motif, du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui permet à l'autorité administrative de prononcer une obligation
Source officielle14e Chambre
6033c3a188df6e7647b2935c
4 avril 2017
4 avril 2017
Olivier PARTIOT (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455576.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle1re Chambre A
6162852dc10e2193c5780893
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301220
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Préfecture son installation sur les terres exploitées par sa mère, objet du bail ; qu'il est constant que Geneviève Y...n'a pas encaissé de chèque pour règlement des fermages établi par M. et Mme A...Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
25 juin 2013
ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238325
17 mai 2006
17 mai 2006
Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Suzie A et autres, - les conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S’il est établi que l’association La Hure présentait un prix plus important que l’association Le Ragot, le refus de communication des fiches d’évaluation par la commune ne permet pas au tribunal d’apprécier
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070722
21 novembre 2017
21 novembre 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 octobre 2016 du ministre du l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493343.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, d'une part, l'éventuelle illégalité d'autres mesures prises à son encontre ne permet pas de caractériser une situation d'urgence et, d'autre part, les effets produits par la décision contestée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePage 61 sur 476