Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu la note en

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Les Hauts de l'Auxois et autres ; Considérant ce qui suit

poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Terre & mer production, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2023, présentée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre

X et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme M et autres, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Vincent, les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant 24, place de la Brise, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

vigueur ; la zone interdite au défrichement dans la parcelle en question était située dans un espace naturel à protection forte du schéma d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer

Vu la procédure suivante : L'association " Ouvre-boîte " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa

verser une provision de 977 855,81 euros hors taxes, soit 1 173 426,97 euros toutes taxes comprises, au titre de la réfection des secteurs nos 1, 2, 3, 4, 5 et 9 du platelage de la promenade du front de mer

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et MmeD..., , de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES

comparant en personne, Madame [A] [L] épouse [U] née le 10 juillet 1961 à BREST demeurant 894 Les Bessières - 50250 SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT comparante en personne, ET DÉFENDEURS : Monsieur [O

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/05106 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

D B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

HUDENKIVENTIE I4 00730 HELSINKI (Finlande) Monsieur Vladimir B... ... 75008 PARIS Mademoiselle Hélène Maroussia B... ... 75008 PARIS Monsieur Nicolas B... ... 75008 PARIS