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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD003255996
15 juillet 2003
15 juillet 2003
By applying other pricing criteria Neste had accordingly abused its dominant position. 18.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ab
20 mars 1995
20 mars 1995
l'expertise effectuée en cause d'appel que les pertes subies par Gefimo s'élevaient à 1 108 372,35 francs alors que les capitaux propres de la société n'atteignaient que 703 518 francs, soit une situation nette
Source officiellecr
613725bbcd580146774201b6
13 juin 1996
13 juin 1996
la signature des actes de cession intervenue le 26 septembre 1989, Irène F... a remis à Pierre X... une situation comptable arrêtée à la date du 25 septembre 1989 qui faisait ressortir une situation nette
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
17 mai 2006
et Gestion Financière réalise du démarchage auprès de personnes physiques détentrices de parts ou d'actions dans des sociétés soumises à l'IS (et non à l'IR), avec 0,5 M d'euros minimum de situation nette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122
2 février 2010
2 février 2010
déclarée et la situation nette réelle à cette date, la garantie de passif se rapportant à la situation nette au 31 décembre 1989 portant sur le remboursement par les garants des sommes pouvant être mises
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246ccaf0a1de0eb1b65e0
20 mars 2013
20 mars 2013
cumulatives) : prime de 500 € brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2ème niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
celles du PLU mises en cause par l'appel principal de la commune de Neffes.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de 15 017,65€ à titre de rappel d'heures supplémentaires ; - la somme nette de 1 501,76€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme nette de 10 800€ à titre d'indemnité forfaitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
MRCI ET MRCTM sont redevables aux sociétés TECHNOGRAM , EUROGRAM , DATEC , EUREC , TECHNAM d' une indemnité pour rupture brutale des relations commerciales , évalué sur la base de deux années de marge nette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01311
17 juin 2009
17 juin 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007), que Mme X..., engagée le 7 mars 2001 en qualité d'agent d'entretien par la société Das Neves
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007795682
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Y..., propriétaire du lot 10 dans le lotissement situé au lieudit "La Ferraye" sur le territoire de la commune, le permis de construire une maison à usage d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd9dcdc6046d47a63689
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52daa
15 juillet 1999
15 juillet 1999
application de l'article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, dans sa rédaction alors applicable, le bénéfice de l'exonération est accordé en cas de reprise d'activité existante s'il y a création nette
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f827
11 janvier 1979
11 janvier 1979
3, DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES, DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159819
26 octobre 2005
26 octobre 2005
fait la demande est fixé à partir de la valeur de son office limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi « - en prenant pour base la somme de la recette nette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02195
4 novembre 2009
4 novembre 2009
"Dans l'hypothèse où nos relations contractuelles viendraient à cesser, pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la partie qui en prendrait l'initiative, vous percevrez alors une indemnité nette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01398
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Régie Networks Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Régie Networks, la totalité du capital de la société Edi plus pour un prix forfaitaire de 3 000 000 francs, fixé à partir d'une situation nette
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bba3cdc6046d47a60d1f
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Bruno ROLLINGER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbd9cdc6046d47a611c1
28 avril 2026
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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