un préalable nécessaire au licenciement économique et doit sapprécier à l'intérieur de l'entreprise et du groupe auquel celle-ci appartient ; qu'en lespèce, pour dire que la société Calberson Paris navait

été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci lui a été refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie au motif qu'il navait

Dans une note du 15 février 1996, la SEM s'adresse ainsi à l'intimé que : «Lors des chargements ou déchargements des navires, nous vous rappelons que votre présence ne doit pas se limiter au début et à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le capitaine du navire Pandora, domicilié

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire

X... a acheté un navire à la société SOMAF au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société SOGELEASE le 5 juillet 1991 ; que par ordonnances du 28 février 1992, du 3 avril 1992 et du 19 juin

connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black sea shipping CO (le transporteur maritime) sur le navire

"Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire

Navarre fixées au 25   mai 2003.

Société LONLAY & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

vente en date du 5 mai 2017, Mme [V] [T], par acte d'huissier en date du 3 juillet 2018, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, Mme [P] [S], sa venderesse et la SCP 'Annie Navarri

Spa, ensuite, entre cette dernière et la société Saim France, puis entre celle-ci et la société Ateliers Galli et, enfin, entre cette société et la société Nautech qui a installé ces matériels sur le navire

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1992) que la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dite NORMED, qui exploitait les chantiers navals

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société Vedettes armoricaines une contrainte portant sur le droit de stationnement de son navire

juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel trading Ltd (société Metec) ayant acheté de l'acier, cette marchandise a été chargée par elle au port de Chiogga (Italie) à bord du navire

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

Paolo Z..., domicilié 28, cité Navarre, 52200 Langres, 6 / de M.