pour mot, à l'exception de quelques adaptations de style, les conclusions d'appel de la banque du 17 novembre 2017 sur le caractère disproportionné des engagements de caution au moment où les cautions

une activité de vente en ligne de pièces détachées destinées à l'entretien et la restauration de véhicules de collection Citroën 2 CV, a constaté que la saisie sur le moteur de recherche Google des mots

procédure et notamment de la pièce cotée D2, plainte avec constitution de partie civile de Guilhem X..., que cette plainte adressée le 6 mai 1996 au doyen des juges d'instruction de Lyon est identique mot

le christianisme : elle laisse entendre que la réprobation du philosophe est plus forte à l'égard de la psychanalyse que du christianisme" et que "cette nuance conduit à s'interroger sur la portée du mot

ouvertures et une terrasse à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique, il pouvait être susceptible de différentes interprétations, que le mot

"aux motifs que "l'expression "hors la loi", dans son sens littéral global, revêt un tour injurieux, ainsi que l'a estimé le tribunal, mais qu'il importe de relever, en l'espèce, que ce groupe de mots

être appréciée en ne retenant que le risque de confusion et qui a caractérisé la ressemblance entre les marques Caron et Clarion, dans laquelle elle a constaté que se retrouvaient toutes les lettres du mot

est notifié au salarié, et a fortiori à l'entretien préalable à l'éventuel licenciement, peut être invoqué pour justifier le licenciement du salarié; qu'en écartant le grief tiré de l'annulation du "mot

décision au regard des articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que la société demanderesse demandant confirmation du jugement faisait valoir que l'adjonction du mot

aux parties, alors « que tout jugement doit être motivé ; que dans le jugement rectificatif du 18 novembre 2019, pour juger qu'il convenait de rectifier le jugement du 20 mai 2019 comme suit : "les mots

clés avait été ordonnée, sans rechercher si une telle investigation par mots clés (37 !)

il fait droit, ne statue que par une apparence de motivation faisant peser un doute sur l'impartialité de la juridiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a motivé sa décision en reprenant, quasiment mot

la décision ; qu'en se bornant, pour déclarer Gérard D... coupable de menace de mort réitérée à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, à relever qu'il avait proféré des menaces

a accepté de suivre les policiers, vise la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction dans le cadre d'une procédure ouverte contre X... du chef de violences en réunion ayant entraîné la mort

coupable du chef précité, l'arrêt retient que, la nacelle, sur laquelle le salarié opérait, ne pouvant circuler librement du fait de palettes entreposées au sol, le salarié victime avait été contraint de monter

X... a reconnu que Mme Sierra avait réglé la moitié du prix qu'il avait versée comptant ainsi que la moitié des frais et droits de l'acte d'acquisition et Mme Sierra s'est engagée à supporter la moitié

[C] connaissait ou non ce mot de passe, dès lors que M.

chefs d'assassinats et tentatives d'assassinats et destruction de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives avec circonstances aggravantes que ladite destruction a entraîné la mort