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2 429 résultats pour « Minami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

sillons attribués « fermes », l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

sillons attribués "fermes", l'encourageant à ne pas les supprimer ni les modifier, système dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3524cdc6046d475dd3c6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les demandes du fait du non-respect de l’article 750-1 du code de procédure civile,A titre principal débouter Madame [E] de ses demandesA titre subsidiaire débouter Madame [E] de ses demandes ou a minima

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

Source officielle
CC

cr

éré qu'il résultait de l'information des charges suffisantesc/Francis X

6137261ecd58014677423170

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

B... a calculé a minima les détournements opérés par René Y... et entrés sur ses comptes personnels et ceux de son épouse, les sommes ainsi additionnées sont inférieures à la somme des fonds manquant dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

part, que « le profit généré par l'infraction correspond à la valeur des biens dérobés » et, d'autre part, que « l'assiette de la confiscation est la valeur vénale des montres à laquelle il convient a minima

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

non aux dispositions dérogatoires appliquées aux mines et carrières, l'exploitation ne pouvant être considérée comme faisant partie d'une mine ou d'une carrière au regard des articles 1 et 2 du Code minier

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

dans son établissement " ; qu'une perquisition au domicile d'Akli X... permet de découvrir une caméra vidéo, un appareil photo, un lecteur DVD un téléviseur grand écran, un magnétoscope, un lecteur mini

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623279

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - FORFAIT -Caducité du forfait prononcée au vu de renseignements inexacts - Procédure inapplicable - Caractère minime d'une minoration de recettes.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2016 della Direzione Centrale della Polizia di Prevenzione risultava che egli era sospettato di appartenere ad un'organizzazione islamica legata alla moschea «Al Salam» di Udine e che costituiva una minaccia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401371_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, l’université Marie et Louis Pasteur, substituée à l’université de Franche-Comté depuis le 1er janvier 2025, représentée par Me Migazzi, conclut au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401534_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur, représentée par Me Migazzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100701

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

autres rémunérations d'intermédiaires et payé des coûts de sous-traitance et des frais d'emprunt, que ces différentes dépenses, n'ayant généré aucun chiffre d'affaires en 2003 et un chiffre d'affaires minime

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CC

comm

61372340cd580146774075de

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

en possession d'une copie de l'original du connaissement et que le capitaine du navire pouvait donc parfaitement déceler les différences du faux connaissement avec cette copie, ces différences même minimes

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CC

comm

613724b4cd58014677417b08

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

MGI pouvait se prévaloir d'un vice caché" affectant le matériel informatique, motif pris de ce qu'elle avait refusé la proposition de société Sagem de procéder, moyennant une contribution financière minime

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CC

cr

613726a3cd5801467742741a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; qu'en l'espèce, la Cour, qui ne s'est pas expliquée sur le mode opératoire des prévenus retenu par l'ordonnance de renvoi, à savoir, la minimisation

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CC

cr

61372631cd58014677423ad3

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

verbalisateur et de la direction départementale de l'Equipement ; "alors que, d'autre part, la Cour ne pouvait ordonner la démolition de la totalité de la chambre litigieuse pour un dépassement de surface minime

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CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

facture ou un certificat d'authenticité ne soit à produire et que c'est au Crédit Municipal, qui est maître de sa propre expertise du bien et du prêt proposé, de fixer le montant du prêt qui peut être minime

Source officielle