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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190546
4 juin 2003
4 juin 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008238582
10 juillet 2006
10 juillet 2006
B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008238588
10 juillet 2006
10 juillet 2006
A...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008238593
10 juillet 2006
10 juillet 2006
B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008238597
10 juillet 2006
10 juillet 2006
A...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216115
21 avril 2000
21 avril 2000
87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216116
21 avril 2000
21 avril 2000
la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216117
21 avril 2000
21 avril 2000
-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifiée notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216118
21 avril 2000
21 avril 2000
-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifiée notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216119
21 avril 2000
21 avril 2000
-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifiée notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216120
21 avril 2000
21 avril 2000
-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifiée notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007161
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A et de Me Luc-Thaler, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008094786
3 juillet 2002
3 juillet 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997806
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
L'AVALANCHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Résidence La Ménandière 38750 L'ALPE D'HUEZ représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Z... 31050
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221609
10 juillet 2006
10 juillet 2006
B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221622
10 juillet 2006
10 juillet 2006
B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.D..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008240157
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Gillesde la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 61 sur 117