caisse ait soutenu devant les juges du fond que la salariée n'avait pas manifesté son intention de bénéficier du congé légal de dix huit semaines ; qu'en sa première branche le moyen est nouveau et mélangé

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Marble n'était imputable à l'épaisseur des dalles, étant précisé qu'il n'était plus possible de déterminer la provenance des dalles refusées par le client, les contenus des conteneurs ayant été tous mélangés

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

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Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du centre pénitentiaire Sud Francilien au centre pénitentiaire de Melun

Elle soulève l’incompétence territoriale du Tribunal judiciaire de LYON au profit de celui de GRENOBLE au motif que son siège social se situe à MEYLAN.

soins à compter du 1er novembre 2021 sous couvert de contrats à durée déterminée successifs conclus avec le même employeur, à savoir le syndicat intercommunal pour la maison des personnes âgées de Meylan

1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

X..., l'arrêt énonce que les déclarations de l'unique témoin de l'accident, automobiliste qui circulait derrière le motocycliste, selon lesquelles celui-ci roulait sur la ligne médiane et à une vitesse

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D... sous l'empire de la loi ancienne serait privé d'effet et que l'utilisation de son nom supposerait un nouvel accord recueilli sous l'empire de la loi nouvelle ; qu'elle fait valoir que, mélangé de

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civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir relevé que les produits incriminés constituent des médicaments par présentation ou par fonction, comportant des plantes médicinales conditionnées et mélangées

La société par actions simplifiée (SAS) Medline international France ayant repris la société Carefusion, le contrat de travail de M.

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société