AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO CO MET, société anonyme dont le siège

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Metz non pas pour "escroquerie" mais pour "abus de confiance" ; que cependant, M.

M. et Mme K... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une situation illégale et les mesures de nature à y mettre un terme, est tenu de les

constat de l'infraction dressé par l'agent de police judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres

de traces de freinage correspondant à la roue avant gauche, le point de départ de cette trace se situant à quelques centimètres de l'axe médian, dans son propre couloir de circulation, moins de 3 mètres

avoir lui-même été victime du vol des produits qu'il devait revendre ; que des investigations sont en cours pour démanteler le réseau auquel il appartenait et qu'il convient d'éviter qu'il puisse se mettre

carrés dans la demande de permis de construire, était nécessairement supérieur puisque les surfaces locatives proposées par la société de La Forêt variant de 2 554,29 mètres carrés à 2 589 mètres carrés

au lieu de 9 mètres et la hauteur de la construction à l'angle nord-est/ nord-ouest étant de 6, 45 mètres au lieu de 2, 95 mètres ; que Claude X..., entendu le 19 décembre 1992, a reconnu les faits constatés

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TRE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la société Item travail temporaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Metz

U..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, Palais de justice, 3 rue Haute Pierre, BP 41045, 57036 Metz cedex

François Di Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne Di Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre des expropriations), au profit

: Sur le pourvoi formé par la société JPG Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz

Albert X..., demeurant 8, Rue principale, 57119 Hérange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-23.329 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Metz