TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER

domicile au cabinet de Me [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSCAUD, avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO

code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Rodriguez-Jaffeux pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel

Samuel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

- N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168 Nous, Samuel

[Adresse 5] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Président : Emmanuelle BOUYÉ Assesseur : Samuel

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 Intimées : Fédération FÉDÉRATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, représentée par Me Samuel

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J... X..., et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. J...