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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978225
3 février 2016
3 février 2016
: " (...) les sanctions et la procédure disciplinaire prévues pour la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite. " ; 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC004596508
13 novembre 2018
13 novembre 2018
The Government submitted, among others, that the merits of the applicants’ case had been examined by the domestic courts.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300607_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 mars 2023, la commune de Merville conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500225_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Merville Franceville sont annulées. Article 3 : Les conclusions de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201998_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Merville-Franceville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300075
13 janvier 2009
13 janvier 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'expert judiciaire relevait qu'il n'était pas possible de dater l'apparition du mérule
Source officielleREFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
réalisés, s’il y a lieu, par la COMMUNE DE [Localité 5] en lieu et place de M. et Mme [I] et aux frais de ces derniers, - Dire que, pour l’exécution des travaux de sécurisation et de traitement de la mérule
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Meria
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tableau est entaché d'une erreur de droit en ce que leur non-inscription révèle une discrimination prohibée ; - le tableau est entaché d'une erreur d'appréciation dans la prise en compte de leurs mérites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC002339410
19 juin 2018
19 juin 2018
During the proceedings, the Chief Public Prosecutor at the Supreme Administrative Court delivered her opinion on the merits of the case. This opinion was not communicated to the applicant. 9.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037600028
7 novembre 2018
7 novembre 2018
B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 par lequel le Président de la République l'a exclu de l'ordre national du Mérite. 2° Sous le n° 420773, par une requête
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035991039
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que cette demande tendait à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le maire de Mériel a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situé au 5 faubourg du Ménil
Source officielle3ème chambre
DTA_2313985_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1009JUD003641002
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Merits 30.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1127JUD003670109
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Therefore, to avoid prejudging the latter, the Court holds that it should be joined to the merits. 3. Conclusion 48.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10198
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Preliminary objection joined to merits and dismissed (Article 34 - Locus standi);Violation of Article 11 - Freedom of assembly and association (Article 11-1 - Freedom of association);Non-pecuniary damage
Résumé IA — à vérifierPage 61 sur 2856
MERILE
02/07/2026
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MERIL, Laura, Emmanuelle
26/06/2026
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MERILON
16/06/2026
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MERILY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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MERIL, Ingrid, Kimberline, OLIVIERE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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