.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH

.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

suite de ces parutions, l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme a fait citer directement, sous le visa de l'article L. 18 du Code des débits de boissons, Régis Y..., directeur de la mercatique

l'arrêt attaqué que la société Cavia a consenti à Pierre X..., selon contrat du 1er août 1991, une ouverture de crédit, d'un montant de 210 000 francs, pour financer l'achat d'un véhicule automobile Mercédès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

Par courrier reçu au greffe le 16 janvier 2026, la société [2], mandatée par [4], indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel. A l'audience, M.

l'argumentation, demandant , au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile, de : - Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage sur les mérites

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ5 Minute : JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZY Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

récidive légale ; que la cour d'appel en déduit qu'une peine d'emprisonnement est nécessaire, toute autre peine étant manifestement inadéquate et que son quantum, justement apprécié par le tribunal mérite

Z... ait fait valoir un quelconque moyen de défense, mérite d'être confirmée ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.