d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants, il n'a cessé dans le cours de la procédure de justifier de traitement sérieux et réguliers et d'une stabilité géographique et sociale ; que la première expertise médico-psychologique

obligations qui lui sont imposées et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que l'examen gynécologique d'Q... ne révélait aucune trace de violences récentes ; qu'elle était décrite comme vierge au sens médico-légal

, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision du 29 juillet 2003 : Les assistants territoriaux médico-techniques constituent un cadre d'emplois médico-techniques de catégorie B au sens de l'article

industrial products [Localité 22]), Chubb european group limited, Meritor automotive export ltd (aux droits de laquelle vient désormais la société Meritor Heavy Vehicle Braking Systems (uk) limited) et

DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 6 octobre 1986, l'institut médico-éducatif départemental des Bayles, devenu par la suite l'établissement médico-éducatif

; que, d'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'externat médico-pédagogique, sur le fondement des dispositions précitées, à payer à M.

, du Code civil, des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la responsabilité de l'institut médico-éducatif

et économique, 30 novembre 1999, pourvoi D 96-21.708), qu'en 1987, la société de droit luxembourgeois Kansallis international bank, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées la société Merita

générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire exerçant les fonctions d'assistant médico-administratif

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

ainsi que des associations de familles concernées, le comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a

condamnée à lui verser une provision complémentaire de 30 000 euros et une provision ad litem d’un montant de 4 000 euros, que le rapport d’expertise amiable fixant de manière définitive les conséquences médico-légales

2005 la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappels de salaires, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2001, en se prévalant de l'accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 1999, l'Association ajaccienne d'aide aux handicapés a conclu, dans le cadre de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

Article 3 : L'Etat est condamné à payer au "centre médico-chirurgical Franklin" une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, les conclusions de l'établissement médico éducatif et social départemental d'Isle tendant à ce que les dépens de l'instance soient mis à la charge de M.