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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502368_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... et de le condamner à lui restituer l’acompte de 490 euros versé en vue de l’achat de son véhicule Mercedes classe A immatriculé EQ-248-FJ.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f030f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société (CPLP) Centre Poids Lourds du Périgord, concessionnaire Mercédès X..., dont le siège social est Le
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dc
24 février 1988
24 février 1988
Mercédès, demeurant ...
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/Mme X
61372291cd580146773fe939
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Roger Y..., demeurant ..., 66210 Bolquère, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (section commerce), au profit de Mme Mercédès X..., transports X..., demeurant
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401000
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercédès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994
Source officielle1ère chambre
DTA_2205272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 5 octobre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2408870_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengelle, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511744_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Mengelle d’une somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc57
19 février 1997
19 février 1997
prévenu qui venait de quitter le dancing le Henri IV à Charleville-Mézières et qui était aller déposer une amie à son domicile situé avenue d'Arches dans la même localité, au volant de son véhicule Mercedès
Source officielle1ère Chambre
6628a177b2cb67000826a54f
23 avril 2024
23 avril 2024
[K] un véhicule Mercedes modèle CLA, immatriculé [Immatriculation 5]. Il résulte d'autre part du procès-verbal d'audition de M.
Source officielleChambre 8/Section 2
6696b48f9a603a69290fcfb8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avec l'assistance de la force publique ; -DEBOUTE [B] [M] de sa demande de condamnation sous astreinte ; -DEBOUTE [V] [M] de sa demande d'attribution du véhicule ; -ATTRIBUE la jouissance du véhicule Mercedes
Source officielle2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4f6
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 11] (06), Mme [E] [D], demeurant à [Localité 9] (Russie), soutient avoir été victime d’un accident de la circulation lors d’un séjour en France, en tant que passagère de son véhicule de marque Mercedes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la stipulation d'une soulte dans le cadre de l'opération d'apport à la société Merced n'était pas constitutive d'un abus de droit, à défaut de fraude à la loi et de but exclusivement
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e22
16 novembre 1999
16 novembre 1999
° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 24, 25 et 26 divers produits, notamment des tissus, produits textiles, linges de maison, produits d'habillement et de mercerie
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
(MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officiellechambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
12 mai 2026
MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e2d
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Y..., ayant fait effectuer des changements de pièces sur son véhicule Mercédès par le garage Josselin automobile, exploité par M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157b74e929a9d8fa42c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal non comparante SA CM-CIC-BAIL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante SA MERCEDES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007693508
29 octobre 1986
29 octobre 1986
X... se bornait à demander au tribunal administratif de Versailles, d'une part de signifier à tous les propriétaires du lotissement de la Faisanderie à Mériel Val d'Oise un jugement du tribunal de grande
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef4f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
tribunal de commerce de Marseille, l'avocat de la société Bâti Provence a déclaré former un pourvoi en cassation contre un jugement de ce tribunal qui a condamné sa cliente à payer à la société MASA Mercedes
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