la société Koshi] d'obtenir une décision de justice portant sur les faits de contrefaçon ou d'actes de concurrence déloyale […] pour délivrer ses mises en demeure ne divulguant aucune information mensongère

communications électroniques doivent être conservées et communiquées à l'autorité judiciaire sous peine d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende ; que le caractère déclaratif et potentiellement mensonger

lequel le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonier

de la durée de la prolongation de la détention provisoire « compte au nombre des éléments indispensables pour éviter une détention arbitraire au sens de l'article 5, § 1, de la Convention » (CEDH, Meloni

assemblées parlementaires sont-elles contraires à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en ce qu’elles limitent l’initiative des poursuites du délit de témoignage mensonger

l'exécution d'un tribunal de grande instance d'une demande de nullité des actes de saisie attribution et de saisie de valeurs mobilières pratiqués à la demande des SCP par la SCP d'huissiers de justice Meissonnier

a permis de situer l'ensemble des confronts des terres décrits dans l'acte sous seing privé établi le 8 octobre 1849, que cependant il n'a pas été possible de situer avec certitude le lieudit Pero Meloni

Espagne), gérant de société, domicilié [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

tout d'abord la publication dans la presse locale d'annonces ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'église de scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois indiscutablement mensongers

par conséquent sciemment exposé à tort un journaliste et le directeur de la publication au prononcé d'une sanction pénale et qu'il avait, en toute connaissance de cause, procédé à une dénonciation mensongère

pas fondée à élargir à trois mois le rachat effectué sur la base d'une fausse déclaration ; que la décision de la caisse d'admission au rachat a été surprise par une déclaration qui s'est avérée mensongère

J..., qui a indiqué une profession mensongère sur l'acte notarié, puisse être considéré comme propriétaire de bonne foi, alors qu'il résulte sans aucune ambiguïté des déclarations des frères G..., en particulier

fonction du genre du journal, que le journal Entrevue a seulement pour vocation de publier des faits concernant le comportement des animateurs de télévision, que le terme "bidon", synonyme de bluff, mensonge

loi n 73-1193 du 27 décembre 1973, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Patrick X... des infractions d'usurpation de titre et de publicité mensongère

les preuves qu'il prétendait détenir, et que le cour ne saurait considérer que toute personne qui porte une affirmation grave et à laquelle il est demandé d'en justifier, peut se dédouaner de son mensonge

Q... un rapport faisant état d'une pollution importante du site, dont il avait connaissance depuis 2008, le contrat de garantie ne contenait aucune déclaration mensongère.

qualités substantielles du produit et a méconnu le principe de sécurité juridique ; "2 ) alors, d'autre part, qu'en supposant ces dispositions réglementaires applicables aux denrées surgelées, le mensonge