délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 5 janvier 1989 par Mme Dominique Mathieu

Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008

E... ont demandé au maire de Cormeilles-en-Parisis, agissant au nom de l’Etat, de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme aux motifs que M.

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Prise en la personne de son représentant légal ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [M] [R] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Kara Prod est rejetée.

Deux enfants sont issus de leur union : Aïga née le 30 mai 1980 et Matthias né le 19 mai 1984.

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

NOLISE AERO [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ZAALOUNI, avocat au barreau e LYON ( plaidant) et Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS ( postulant) ET DEFENDEUR S.A.S.

INFO BURO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON

Adresse 2] représenté par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Il résulte du procès verbal de visite que la société SMF, représentée par M. Dominique A..., a été requise pour procéder à l'ouverture de la porte du logement situé au ....

Adresse 6], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 533 818 910, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Matthieu