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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501634_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielleChambre 1
DTA_2301999_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En second lieu, la société MAIF justifie, par une expertise automobile en date du 12 juillet 2021, d’une valeur de remplacement à dire d’expert pour le véhicule de l’assurée d’un montant de 12 300 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sont considérés comme revenus distribués : / () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / () ". 3.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Plaine Commune ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469582.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
né le 12 Novembre 1926 à SAINT LOUP DE VARENNES ... Madame Simone Y... épouse X... née le 15 Avril 1932 à DIJON (21000) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
toque : P 87 DÉFENDERESSES À LA SAISINE SARL ARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
SOCIETE SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90967
21 août 2013
21 août 2013
COMPARANTE en personne MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général près la Cour d'Appel de LIMOGES INTIMES L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 Août
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815313
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00929_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015, du rappel de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
résulte des mentions des factures du 4 juillet et 26 septembre 2017 que les commissions d'assistance lors des négociations d'acquisition ont été facturées dans le cadre d'une mission d'estimation de la valeur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501402.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Gury, Maître, avocat de la société Phila Invest
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
9 octobre 2018
N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ainsi que le régime des micro-entreprises en matière de bénéfices industriels et commerciaux prévu à l'article 50-0 du même code.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273
21 mai 2025
21 mai 2025
euros de 823,96 DTS au cours en vigueur au jour du règlement, alors « qu'aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Du reste, par hypothèse cette augmentation de la valeur de la dation n’est pas à leur préjudice mais à leur avantage puisqu’en réalité la contrepartie fournie par le promoteur aurait une valeur supérieure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110541
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Alain X... selon leur valeur occupée ; en effet, le fait que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ajoutée sur la marge dès lors qu'aucune taxe sur la valeur ajoutée n'a été déduite ; le rappel de taxe sur la valeur ajoutée ne saurait donc excéder 11 417 euros en droits ; - la réponse ministérielle
Source officiellePage 61 sur 326