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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
LE FIBLEC La greffière, M.
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0148
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elise DHEILLY, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PALM EVENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
SLU, société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
SLU, société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Inès SOUAMES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1a89f19e8c50f8d50c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conseil Me Muriel GUILLAIN, Avocat, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e171d
1 avril 2025
1 avril 2025
GHNASSIA LE GREFFIER [T] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 04 Février 2025, en chambre du conseil JUGEMENT :
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd24
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleService des référés
669038f5766d1156dbc00ae6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine MATHIEUX
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef930
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Consolo, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Maxime Christian Jean B... et Matthieu Christian Jean B.... Fait à Nantes, le 12 novembre 2025. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.
Source officiellePage 61 sur 1140