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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108425_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a considéré que le requérant ne pouvait être bénéficiaire de cette allocation dès lors qu'il ne remplissait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f198

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0527 Me Christophe MAHIEU, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2]

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Division du Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [O] [U], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860e72cdc6046d4736aeaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substitué par Me Arthur PRUD’HOMME, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [N] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSYU SELARL EKIP'c/S.A

63bfb24e5e2fbe7c900435da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société BATRAM SUD et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, substituant Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66032313f20008a52601

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [O] [Z] domicilié es qualités : [Adresse 5] - Polyclinique [13] [Localité 7] Assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C'est à bon droit que le premier juge a validé le congé délivré par la SCI Riffard Bernardy le 31 mai 2022. La décision critiquée de ce chef est confirmée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Mathieu C..., Joël D... et Frédéric G...; qu'en conséquence, la cour constate que la demande en paiement de la société B... est fondée et que le jugement déféré mérite d'être confirmé ; ET AUX MOTIFS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008381_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2020, le 1er mai 2021, le 14 juin 2021 et le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e146

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Louise, Mathilde Y..., épouse Z..., demeurant ...,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentant(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER/[J] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd086b63637c907b7c1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 268 575 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462193.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies et, en particulier, que la question ne présente pas un caractère sérieux. 2° Sous le numéro 462194, la commune de Fontenay-sous-Bois

Source officielle

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