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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
dernière somme, -constate le désistement des demandes présentées dans le dossier REUNICA, -déboute les demandeurs : . dans le dossier CETIA CCI de Saint-Brieuc, . dans le dossier Coopérative de Broons
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
à Mme [I] les sommes de : - 14 591,57 euros nets au titre du solde d'indemnité de licenciement, - 10 620,48 euros bruts à titre d'heures supplémentaires et 1 062 euros bruts pour les congés payés y afférents
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e108a34bcbb4b056b6e8
13 juin 2018
13 juin 2018
représenté par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Madame Valérie C... [...] [...]
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aussi, sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 317,74 euros, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69c
9 avril 2024
9 avril 2024
, ' 21,91 euros bruts au titre du solde des majorations pour heure supplémentaire, ' 2,19 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 73,99 euros bruts au titre
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
02439 APPELANTE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mathilde
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaff
17 avril 2024
17 avril 2024
d'indemnité compensatrice de préavis, - 461,69 € bruts de congés payés afférents, - 327,32 € bruts de rappel de salaires sur la mise à pied conservatoire, - 32,73 € bruts de congés payés afférents,
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ [YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] qui a été projeté et brûlé ».
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
; La CAFSA réitérait ses propositions en mars 2001, en expliquant vouloir gérer aux mieux les intérêts réciproques des parties ; La société PEYROT PSM lui répondait que le travail fourni aux machines
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
19 avril 2022
o Congés payés afférents : 102 euros bruts o Primes 2014/ 2015 : 725 euros bruts o Congés payés afférents : 72,5 euros bruts 2.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039e1
7 octobre 1997
7 octobre 1997
cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant pour apprécier si les griefs faits par la société à M. de X... à l'occasion des réunions du 21 avril 1993, tenues le matin
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOVEMBRE 2023, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e66
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e68
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6a
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e6c
5 avril 2023
5 avril 2023
* Sur la vente des machines et des outils de production M.
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