AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6704487f8d5cd4a87599410d
5 octobre 2024
5 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aaa5395b851a399e0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17450 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 Août 2010 rendue par le juge des libertés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ordonnance en date du 29 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.
Source officielleRétentions
6350e4d742150aadff23db48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion
Source officielleRétentions
62fdd5f7c40462c563c35202
17 août 2022
17 août 2022
Vu la requête de Monsieur [W] [L] en date du 11 août 2022 sollicitant sa remise en liberté sur le fondement de l'article R 742-2 et suivants du CESEDA.
Source officielleJ.L.D.
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
660ef022fbb79e8fd3d32d1f
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d66
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
659eef026976f1c644e7850b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc23548e
27 décembre 2023
27 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d144
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4327
10 avril 2024
10 avril 2024
Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[W] [T] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fce3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c46
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6780bae1f25437b69df75b56
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce grief est lui-aussi invoqué pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officiellePage 61 sur 429