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8 564 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6704487f8d5cd4a87599410d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616389aaa5395b851a399e0c

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17450 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 Août 2010 rendue par le juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0da

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ordonnance en date du 29 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Rétentions

6350e4d742150aadff23db48

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f7c40462c563c35202

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Vu la requête de Monsieur [W] [L] en date du 11 août 2022 sollicitant sa remise en liberté sur le fondement de l'article R 742-2 et suivants du CESEDA.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a61

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef022fbb79e8fd3d32d1f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d66

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e6e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d3305c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef026976f1c644e7850b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef036976f1c644e7853a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a0407aea2f9efae430e89a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb63ea7c8c1129c07b6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d144

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4327

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[W] [T] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fce3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c46

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b56

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce grief est lui-aussi invoqué pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle

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