Héritière   constituée le 22/02/2016: Annalisa Maria SALIGARI 01/09/1965 Mazzo di Valtellina 9.679 5.000 500              21841

-X... aux torts exclusifs du mari et rejeté la demande de prestation compensatoire de Mme Y...

mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari

et la société Peintures du Marin (les sociétés) ont saisi un juge des référés afin qu'il ordonne aux consorts X..., M.

jours, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que : " au soutien de son accusation de violences commises par son mari

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique du 8 octobre 2002, pourvoi n° 99-11.421), que Mme X..., en sa qualité d'administrateur des sociétés Nordatex et Chaussures Marco

Cassation, le 27 novembre 1990, de l'ordonnance d'exporpriation du 13 février 1987 qui avait transféré la propriété du terrain appartenant à X... à la SEMAF, laquelle l'avait revendu à la SCI BLEU MARINE

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création

CUORGNE (TORINO) ITALIE défaillant Madame Maria C... épouse A... ... 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-François GROS, avocat

Mario La Rosa, M. Nicola La Rosa, M.

qui lui prescrivait une incapacité totale de travail de deux jours essentiellement pour un choc psychologique consécutif aux violences physiques dont elle révélait avoir été victime de la part de son mari

société Sail and Cruise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Jeantot marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine