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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372373cd58014677409f73

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

qualité de représentante exclusive ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération à la commision et une clause de non-concurrence ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 6 mai

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304179_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

au travail de Mme F est soit feint soit dû à des faits qui lui sont imputables.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007801926

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

présentés pour la société SCOT (société de concours techniques), dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5d

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

José-Marie X... C / Marie France Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e253

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

(HELENE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 18 MARS 1969 QUI A CONDAMNE LA DEMANDERESSE A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR FAUX EN ECRITURE

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53133

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2002) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 26 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201307

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y..., notaire à Mulhouse, munis de la clause exécutoire et signifiés le 19 mars 2007 à Mme Z..., prise en qualité d'administratrice légale de M. et Mme X..., avec commandement de payer certaines sommes

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

société concurrente que le directeur général des ventes de la société "La Diffusion" venait de constituer ; qu'à la suite de ces faits, Mme Z..., adjoint au directeur des ventes, a été, par lettre du 15 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302264_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100474

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

S..., qui est titulaire d'un certificat de nationalité délivré le 18 mars 1996 ; que celui fait valoir que le certificat de D... S..., a été délivré au nom de D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10019

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

2009 et 2010 et par la mise en demeure puis l'assignation devant le tribunal de commerce ; que pour justifier des pertes d'exploitation au titre du mandat, la société ADS ne produit cependant que des feuillets

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84a8

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

responsabilité limitée Mabire, dont le siège est à Paris (9e), ..., 28/ de la société à responsabilité limitée Mabire, dont le siège social est à Boos (Seine-Maritime), zone d'emplois de la Forge Ferret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00082

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... indique avoir remis, à la fin de chaque semaine, à son directeur d'établissement, le feuillet original de ses relevés et précise que le directeur d'établissement faxait les relevés à son employeur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02336_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fb5

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est 966, route de Brux, 01570 Feillens, 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309826_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Lors d’une nouvelle visite, le 18 mai 2022, il a été constaté que les travaux avaient été poursuivis, sans qu’aucune autorisation de reprise n’ait été délivrée.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier en date du 24 mars 2023, reçu au greffe le 30 mars 2023, la CRCAVF a présenté une requête en relevé de caducité. Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 mars 2024.

Source officielle