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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372163cd580146773f3560

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux E..., de Me Henry

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f364b

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f36a3

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393c

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc5

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d0a

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e97

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2557

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société d'Equipement du département du Vaucluse

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a66

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b52

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d11

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e8

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts G..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41ea

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4236

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme N..., de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4338

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f483d

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f497d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. C...

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a71

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., M

Source officielle
CC

civ3

61372192cd580146773f4e50

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5018

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de la Société centrale immobilière de construction du Nord

Source officielle

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