Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2024 et 6 février 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

sur le fichier de traitement d'antécédents judiciaires, ° la plainte de son ex conjointe a été classée sans suite et il peut de nouveau la voir ainsi que son fils, - et les observations de Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la Société Tomat’Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

à I'article 21-7 du Code civil, Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’elle est bien née sur le territoire français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale

N'ayant pu délivrer à personne une copie de l'acte, et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la SCP [B] et MALAVIALLE,

PARTIES DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 10 décembre 1967 à ORAN (ALGERIE) agissant en qualité de représentante légale de son fils [V] [U] né le 18 décembre 2004 à Tours demeurant ensemble 20 Rue Malaval

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL

[L] [Z] à payer à Monsieur [E] [R] la somme de 4.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie FARRE-MALAVAL

cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial ; que cette exigence doit être appréciée objectivement ; Qu' il ressort des mentions de la décision litigieuse que Mrs DARVES- BORNOZ et MALAVAL

Malaval représentant le préfet du Gard qui maintient les conclusions et moyens de la requête et demande qu'il soit fait injonction à la commune de délibérer sur sa mise en conformité avec la loi du 6 août

vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensembles de parcelles situés sur le territoire de la commune de Limoges, le premier, rue Marivaux

Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Laurent Z..., salarié de la société Mastil et associé avec le prévenu dans le capital de la SCI Margaux et de Mastil Industrie ; toutes deux, entreprises satellites de la SARL Mastil avec laquelle elles