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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur [B] [V] engagé à compter du 1er août 1995 en qualité de VRP Multicartes par la société EMPREINTE, spécialisée dans la corsetterie et les maillots de bains grande taille, exclusivement rémunéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a85
1 juillet 2003
1 juillet 2003
TF/CHG/DB ARRET RENDU LE un Juillet deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller, faisant fonction de Président désignée par ordonnances
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE huit Juillet deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
17 avril 2008
faits s'est vu proposer au cours de l'année 2001 par la l'EURL Sensation Beauté qu'elle fréquentait en qualité de cliente des séances d'épilation définitive sur les aisselles, les jambes entières et le maillot
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
20 octobre 2016
X... a constaté le 20 mars 2009, après avoir vainement convoqué Nissan, la rupture de la chaîne de distribution en quatre endroits différents, avec des arrachements de maillons par traction, sans aucune
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Laroque, représentée par Me Maillot, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Maillot et associés, conclut au rejet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a publié le 10 décembre 2023 une vidéo sur son compte Tiktok dans laquelle il s’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Maillot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, à titre subsidiaire, à l'annulation du titre exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a refusé de prendre en compte la rechute de son accident de service
Source officielle3ème chambre
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à une amende pour recours abusif sur le fondement des dispositions de l’article R. 741-12 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300561_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
F D, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 20 342,33 euros émis le 30 novembre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200914_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200516_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
23 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Catherine MAILHES, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024615310
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Djamel A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, 15 quai François Maillol à Sète (34200) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007257
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Thierry A, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan, 1191, chemin Mailloles à Perpignan (66000) et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227797
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Lors des OVS, les agents de l’ADLC saisirent, entre autres, dans le bureau du directeur général, trois documents au format papier intitulés « Akiolis – internal audit review of mailbox (...) email
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216652
28 février 2022
28 février 2022
Il fournit des photos et des documents médicaux prouvant qu’il soufre des ulcères trophiques sur les jambes (larges plaies ouvertes au ‑ dessus des malléoles).
Source officielle9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire simplifiée de : SARLU DEPANEXPRESS MOTO [Adresse 2] RCS NANTERRE : 481360857 2020 B 10890 conformément aux dispositions de l'article L.641-1 et suivants du code de commerce ; Maintient Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officiellePage 61 sur 227