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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [E] [H] [O] [Y] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002539094
20 mai 1999
20 mai 1999
Szolgálati vagy más jogszerűen tartott lőfegyverét nem tarthatja magánál. Ha a rendezvény feloszlatására kerül sor, köteles a helyszínt azonnal önként elhagyni.”
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER SCI VIENNET représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social RCS de Béziers n°503 422 875 [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Pierre MARAVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001773491
29 juin 1994
29 juin 1994
de l'affaire Le premier requérant, né en 1943, de nationalité française réside avec sa mère, deuxième requérante, née en 1915, également de nationalité française, à Magnanville
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021, le 6 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, les consorts Gréaux représentés par Me Malaval, demandent à la cour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212146
9 septembre 2021
9 septembre 2021
L’ensemble de ces éléments furent enfin associés au contexte de menace terroriste, jugé particulièrement élevée et illustrée notamment par l’attentat commis le 13 juin 2016 à Magnanville contre
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, J.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pierre MARAVAL, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ceux-ci comprenaient des images des attentats perpétrés à Paris, à Magnanville, et à Bruxelles, des vidéos d’exécutions sommaires et d’enfants en armes ou fréquentant des écoles coraniques, ainsi que des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082
4 mars 2020
4 mars 2020
siège est [...] , 144°/ la société JU..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , 145°/ la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , 146°/ la société civile Magava
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001773491
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Les requérants, un fils et sa mère, tous deux de nationalité française, nés respectivement en 1943 et 1915, sont domiciliés ensemble à Magnanville.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
projetés, d’aires de protection forte, le parc national des Ecrins, la zone de protection spéciale des Ecrins, ZICO PAC 27 du PNE, des ZNIEFF « Massif de l’Oisans », « Plateau d’Emparis – Combe de Malaval
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316
19 janvier 2023
19 janvier 2023
These files contained pictures of the attacks perpetrated in Paris, Magnanville and Brussels, videos of summary executions and of children holding weapons or attending Islamic schools, and war songs inciting
Source officiellePage 61 sur 61