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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723d5cd5801467740ebf9
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Hôtel de Ville, 55110 Dun-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
rue Jeanne-d'Arc, 55140 Vaucouleurs, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
Saint-Sauveur, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723d5cd5801467740ebff
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Notre-Dame, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723d5cd5801467740ec00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723d9cd5801467740ef33
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Pharmacie du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723d9cd5801467740eff8
6 décembre 2001
6 décembre 2001
par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723dacd5801467740eff9
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Grand'rue, 55270 Varennes-en-Argonne, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
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613723dacd5801467740effa
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Maas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
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6 décembre 2001
6 décembre 2001
par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
..., domiciliées toutes deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Pilla, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200979
21 octobre 2021
21 octobre 2021
La CARSAT fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors « que la maladie doit être considérée comme contractée au service
Source officielleciv2
61372241cd580146773fb79d
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Rohan (Deux-Sèvres), "La Rochenard", 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Niort, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Place du Port, 4 / de la Caisse d'allocations familiales
Source officielleciv1
6137229acd580146773feffc
30 janvier 1996
30 janvier 1996
" ; qu'entre temps, le 9 octobre 1982, Mme X... avait été placée en congé de maladie ; que son arrêt de travail, pris en charge par les Mutuelles unies à compter du 7 janvier 1983, date d'expiration
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd677
4 juillet 1995
4 juillet 1995
qualité d'agent technique par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) du Tarn-et-Garonne, a été victime, le 2 octobre 1984, d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613722accd580146773fff55
6 février 1996
6 février 1996
conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que d'une part, constitue une faute grave le fait pour un salarié de se livrer à une activité rémunératrice au cours d'un arrêt de travail pour maladie
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