Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE FRIGA-BOHN, - les conclusions de M.

B, représenté par Me Mir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des articles combinés

LE MOULIN D’AMBRE, RCS TOULOUSE 751 923 590, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 235 DEFENDERESSE S.C.I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société HLM des Chalets, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 6 mai 2024, la société civile de construction-vente (SCCV) Cugnaux Maurens, représentée par Me Magrini, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement

à son changement, celui-ci étant notamment devenu moins rémunérateur pour les salariés par suite de réformes législatives, votées en juillet et décembre 2005, résultant des amendements Fourgous et Marini

au barreau de PARIS, toque : G0782 INTIMÉE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [27] et de M.

:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [

Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

née le 20 Novembre 1975 à LYON (69003) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Sociale de MEAUX RG no 12-00304 APPELANTE SAS INDESIT COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault CROISSY BEAUBOURG 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Givenchy parfums.