Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

1975 par un acte sous seing privé Mme Françoise Y... vendait aux époux Louis X..., parents de son mari un immeuble à usage d'habitation ; que, courant 1979, la société COFINCAU était amenée à cautionner

Jean-Marie Z..., avocat s'est pourvu en cassation au nom de M.

Aux termes des pièces et attestations régulièrement établies, produites par les parties, Mme Louis Andréa A..., mère de ces dernières et demeurant alors à Gosier, a engagé le 29 mars 1957 une action en

(en réalité Monsieur Marc, Joseph, Louis, Bruno X...

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 2 mai 2023, la SCEA Château de Saint-Louis, représentée par Me Ledesert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice

Jean-Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Lô (Manche), lotissement "Les Foralies", en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section C

Victorien X... a séjourné chez son fils, Michel, du 1er juin 1993 au 7 janvier 1994, puis chez son autre fils, Maurice et son épouse, Simone, depuis cette date jusqu'à son décès survenu en 1997 ; que Marie-Louise

Jean-Louis X..., demeurant lot 11, Lotissement Mayet, route des Forêts, Mont Khogis, Dumbéa, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 septembre 1991 et 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Nouméa

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX LOUIS A...

RG - N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHC formule exécutoire à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Marc Z...

Hachette Group 2- Société Lagardère SA 3- Société Prisma Group 4- Autorité des marchés financiers Représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégrét.

Jean-Marie, demeurant 41, boulevard L. Michel à Somain (Nord), 6°/ de Mme I..., née P..., demeurant 41, boulevard L.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la SMABTP, assureur de la SARL Jean-Louis

Ange I..., demeurant résidence des Cimes, bât 1 - lotissement ..., 5 / de M. Noël Z..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Baptiste H..., demeurant ... Santa Maria Di Lota, 7 / de M.