), résidence Les Palmiers, route de Didier, 3°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), lotissement Duplan, route de Didier, 4°/ Monsieur Christian X..., industriel, demeurant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

qui relèvent du juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Saint-Martin

} .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s5E8F5A28 { margin-top:14pt; margin-left:25.5pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation, alors : « 4°/ que la faculté de mettre les biens loués à la disposition d'une société à objet principalement agricole impose

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant les consorts C et de Me Nadan, représentant la commune de Port-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Louis B..., domicilié ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) JL. Combe - P. Combe - P. Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL.

A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, M.

, Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.