G... et douze autres salariés étaient au service de la société Loterie nationale et du loto national, devenue société Française des jeux et que le 30 novembre 1983, la société a crée par accord collectif

jugement a ordonné le partage de la succession et a désigné un expert et qu'un deuxième jugement du 20 avril 1994, confirmé par un arrêt du 25 juin 1996, a dit que chaque héritier se verra attribuer un lot

2017), que les société Les Granges d'[...] et Pro et Immo ont fait édifier, courant 2006-2007, une résidence de tourisme dont la commercialisation a été confiée à la société Médicis, les acheteurs des lots

Y... de l'immeuble indivis, alors, selon le moyen, que s'il a désigné un notaire lors de l'audience de conciliation pour élaborer un projet de liquidation de régime matrimonial et de formation des lots

35 a été renommé en lots 693 et 694 puis ces lots ont été réunis et forment actuellement le lot 725 ; qu'il n'inclut pas la jouissance d'une terrasse ; qu'en tout état de cause, la SCI LES GRENIERS DE

En statuant ainsi, alors que les parties peuvent déroger expressément ou tacitement au principe d'unicité de réception et que la réception partielle par lots n'est pas exclue lorsque plusieurs lots font

de la résidence Domaine de Falicon et divers copropriétaires font grief à l'arrêt de débouter chacun des copropriétaires pris individuellement de sa demande en indemnisation pour dépréciation de son "lot

sylviculture, les travaux d'équipement forestier; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la mission du garant de coupe affouagère consiste en l'estimation de la coupe, la répartition des lots

huit filles d'un domaine avec réserve d'usufruit tant pour elle que pour son époux ; qu'une des donataires, Mme Catherine B..., épouse Z..., qui n'avait ni concouru à l'acte de donation, ni accepté le lot

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a violé l'article L. 415-4 du Code rural et l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre

attaqué (Grenoble, 1er mars 2001) de l'avoir condamnée à payer cette somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la société ne rapportait pas la preuve qu'elle n'était pas propriétaire des lots

X... ne rapportait pas la preuve qu'il n'était pas propriétaire des lots, la cour d'appel a fait peser sur le prétendu débiteur la charge de prouver qu'il n'était pas redevable de l'obligation dont l'exécution

dans le sens où elle pourrait avoir le plus d'effet'', pour en déduire que ''de commune intention des parties, la palissade devenait l'ouvrage qui représentait la nouvelle clôture mitoyenne des deux lots

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que pour apprécier les conséquences légales, au regard de l'interruption de la prescription de paiements effectués par les acheteurs des lots

du lot 71 section [Localité 3] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes tendant à la remise en état, sous astreinte, du lot n° 2 en conformité avec le règlement

son périmètre ; qu'en décidant que les statuts ne mentionnaient pas le périmètre de l'ASL [Adresse 4] cependant qu'il constatait qu'étaient annexés au statut un plan cadastral et un tableau intitulé « Lots

(les acquéreurs) ont acquis de la société CHAMPS MAILLETS (le vendeur) un lot dans un bien immobilier en copropriété, au titre d'un dispositif de défiscalisation relatif aux monuments historiques ; que

entre le 30 octobre 1996 et le 22 février 1997, les sommes payées pour 19 d'entre elles ont été volontairement minorées sur le registre officiel ; qu'au cours de cette période, en paiement des 50 lots