RCS de [Localité 7] sous le n° 352 406 748, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LONGEAGNE

exécution : - condamner la société TIZI à retirer tous ouvrages, portail, clôture, matériel, équipements mobiliers, installés sur la parcelle cadastrée AD 763, à Loison sous Lens rue Jean Lorthois, longeant

renonçait à ses demandes portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 15], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], *estimé que les parcelles cadastrées section [Cadastre 23] dans sa limite au Nord, de la clôture longeant

Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG

En défense, Mme [D] [Y] épouse [B] demandait que soit ordonné à la requérante de libérer le chemin de 6 m de large longeant la limite ouest du lot [Cadastre 2] et d'enlever sa clôture ainsi que tout obstacle

Dans ces conditions, il y a lieu, conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, d’ordonner la suppression de l’emmarchement en pierre longeant la limite séparative ainsi que la suppression de

allée des Signes et que l'ancien chemin marseillais correspond à la route départementale RD 80 ; que cet acte n'évoque pas d'autre chemin traversant les parcelles, ce qui ne signifie pas qu'un chemin longeant

de cultures ; Ils proposent un accès depuis la voie communale par leur parcelle [Cadastre 9] mais à gauche et à l'écart de l'habitation dans l'axe de la limite sud de la parcelle [Cadastre 7], longeant

stipule : "Que pour arriver librement en voiture ou autrement aux immeubles composant chacun des lots, il serait laissé un chemin de la largeur de trois mètres deux cent quarante huit millimètres longeant

au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun pour accéder à ladite maison, partant du chemin rural no 68 du "Bois Clair" et longeant

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant

Les arbres, plantés sur le trottoir longeant le mur de clôture de la propriété de l'appelante, constituent un accessoire de la rue de la Bruyère dont il est constant qu'elle est une voie publique communale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 13 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Longeagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

projet en cause méconnaîtrait les dispositions précitées de l'article 1AU7 du plan local d'urbanisme dès lors que le retrait de six mètres a été mesuré en prenant en compte toute l'épaisseur du muret longeant

Il résulte des pièces versées aux débats, particulièrement du constat d'huissier précité établi le 24 janvier 2024, qu'un mur de " protection () non récent " est érigé sur une partie de la berge longeant

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le maire de Stenay a réglementé la circulation sur la voie D 964, au niveau de l'allée menant au Château de Cervisy et longeant

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le maire de Stenay a réglementé la circulation sur la voie D 964, au niveau de l'allée menant au Château de Cervisy et longeant