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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
6253c939bd3db21cbdd879e6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Alain en ses interrogatoire et moyens de défense ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; Maître BINEL loco Maitre ALBAREDE Michel au nom de D...
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6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD (avocat au barreau de Toulouse) loco Me Delphine ROUGHOL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de
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6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE Raymond, avocat, loco Me BENHAMOU, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253c9c4bd3db21cbdd892e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Représenté par Maître Valérie VANDUYSE, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Maître Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC, Appelant d'un jugement (R.G.
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6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHOLLET agissant poursuites et diligences de son Président , domicilié en cette qualité audit siège, Z.I Village des Bouchers - 37600 LOCHES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant
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6253c9d8bd3db21cbdd895a1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MONTPELLIER CEDEX 2 et pour elle la caisse locale de VALFLAUNES 62 Avenue Samuel Champlain 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me SAGNES loco
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6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas FERRANT loco
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6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8 / 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco
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6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant
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6253cab6bd3db21cbdd8bd11
3 juin 2008
3 juin 2008
TAXI THOMASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Rue Pierre Sémard-24800 THIVIERS, Représentée par Maître Marie- Claude BARRAILLE loco Maître
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Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc - Rue Jean-Gabriel Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle MOURGUES loco
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6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Driss X..., demeurant..., Représenté par Maître Marie- Laure AGOSTINI loco
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6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître ABDI loco
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6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
représentée par Maître Valérie VANDUYSE, loco, Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.
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6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Libre Jamais condamnée Intimée et appelante, citée en mairie le 09.10.2007 (A.R. signé le 11.10.2007), non comparante, représentée par Maître GIRAUDEL, avocat au barreau de BERGERAC loco Maître GAILLARD
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6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, 163-167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène LAVIGNE loco
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CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S
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26 juin 2008
26 juin 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, 9, Square de Fontenay - 92140 CLAMART Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Yann HERRERA loco
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6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, La Fontaine du Vivier - 37600 LOCHES
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6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
30 avril 2009
agissant en la personne de son représentant légal, demeurant 1 rue Jean Mermoz-ZAE SAINT-GUENAULT-91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Marie-Isabelle TEILLEUX, avocats au barreau de BORDEAUX, loco
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6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
domicilié ès qualités au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BREUKER loco
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